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Tampon pour entreprise : y a t il des obligations liées aux tampons pour entreprise ?

Par WeLoveCode, le janvier 13, 2021 — 4 minutes de lecture

Dans le cadre de son exercice, une entreprise se voit dans l’obligation de soumettre différents documents officiels aux différents employés, partenaires et associés avec lesquels elle travaille, et pour cela, elle utilise un tampon spécifique et unique.

Les tampons (autrefois appelés seaux ou cachets) utilisés par les entreprises font partie des outils et matériels officiels de ces derniers qui les utilisent pour légaliser et certifier différents documents (notes officielles, demandes, factures …).

Alors, comment les entreprises se procurent-elles ces tampons ? Existe-il des obligations liées à l’utilisation de ces derniers ? C’est ce que nous allons essayer de vous expliquer dans la suite de cet article.

Définition d’un tampon d’entreprise :

Tout d’abord, le tampon d’entreprise est un petit matériel utilisé pour certifier les documents officiels fournis par une entreprise, il n’est donc pas utilisé par tous les employés mais seulement par certains hauts dirigeants qui ont l’autorité de prendre des décisions et de cacheter certains documents.

Ces tampons sont crées dès lors que l’entreprise est créée et qu’elle commence son activité. Elle peut les faire fabriquer dans des boutiques spécialisées physiques ou en ligne.

Les caractéristiques d’un tampon d’entreprise :

Les tampons d’entreprise doivent comporter les 04 éléments suivants :

  • Le montant du capital de l’entreprise,
  • le nom officiel de l’entreprise (dénomination sociale),
  • son statut juridique (EURL, SARL, SPA …),
  • le numéro que détient l’entreprise dans le registre national du commerce.
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Malgré le fait que ce tampon d’entreprise est apposé et ajouté à des documents officiels (internes et externes), il n’a aucune valeur et n’est juridiquement pas obligatoire à utiliser.

Qui fabrique les tampons d’entreprise ?

Comme expliqué plus haut dans cet article, les tampons d’entreprise peuvent être fabriqués par des professionnels du domaine qui peuvent exercer leur activité :

  • Dans des boutiques physiques spécialisées,
  • sur des sites en ligne spécialisés.

Ces deux types de spécialistes disposent de plusieurs modèles déjà préétablis (que vous pouvez choisir sur catalogue), mais proposent aussi des tampons personnalisables (forme, couleur d’ancre …) et cela, avec toutes les informations spécifiques de l’entreprise (les caractéristiques citées plus haut).

Combien coûte un tampon d’entreprise à la fabrication et à la vente ?

La fourchette des prix des tampons d’entreprise varie entre 15 et 50 euro selon les fabricants et les professionnels du domaine, mais aussi de la qualité et des caractéristiques que vous voulez : taille, qualité d’encre, la quantité que vous voulez commander …

Si vous voulez envoyer une bonne image de votre entreprise, nous vous conseillons de ne pas lésiner sur les moyens, surtout en ce qui concerne vos clients, fournisseurs et toutes les autres entreprises avec lesquelles vous allez faire affaire. Vous pouvez aussi mener une réflexion sur :

Tampon pour entreprise : quel est son statut juridique ?

Vous l’aurez déjà compris, les tampons d’entreprise permettent de fournir et d’afficher des informations liées à l’entreprise, son activité ainsi que son statut juridique. Mais toutes ces informations là, sont déjà citées dans les documents offices cachetés par ces tampons, donc on peut bien se demander quelle est la valeur de ces derniers ?

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Ces tampons d’entreprise permettent en fait de reprendre les informations essentielles de l’entreprise que les fournisseurs, les clients ou toute autre partie à laquelle le document est destiné sont supposés déjà connaître, et c’est pour cela que la loi ne rend pas obligatoire l’utilisation de ces tampons, et qu’ils n’ont pas de poids juridique en cas de problèmes ou de litiges entre les parties.

Une autre raison pour laquelle ces tampons ne sont pas reconnus par la loi, c’est qu’il est possible à toute personne (morale ou physique) d’en créer un à l’aide des professionnels du domaine, et cela sans preuve ni justificatif particulier, donc, n’importe qui peut se faire fabriquer un tampon au nom de l’entreprise et l’utiliser pour des fins malhonnêtes, voire illégales.

Malgré l’absence de sa valeur juridique, les tampons d’entreprises peuvent avoir une valeur légale si, et seulement si, ils sont accompagnés d’une signature lorsqu’ils sont apposés sur un document de la dite entreprise (signature d’un responsable, cadre ou employé à condition qu’il en soi habilité).

WeLoveCode

Consultant et Formateur Certifié, j'enseigne dans le cadre de mon organisme de formation inscrit au Datadock tout ce qui est relatif au marketing digital. Passé par les grands noms et marques du paysage français (Logic-Immo.com, Seloger.com, Regie Leboncoin.fr, SPIR ... ) j'ai acquis une expérience précise des stratégies sur le digital. Je souhaite partager mes connaissances avec les internautes en recherche d'informations sur les nouvelles pratiques liées au web.

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